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Nouvelles règles applicables aux modèles réduits d’aéronefs (Drones pour une utilisation récréative)

Publié le 28 mars 2017

Pour effectuer un signalement à Transports Canada 

De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 16 mars dernier pour les modèles réduits (utilisation à des fins de loisir) uniquement. En effet, un Arrêté d'urgence visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs a été publié à cette date : https://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-visant-utilisation-modeles-reduits-aeronefs.html.

En vertu des nouvelles règles applicables, un modèle réduit d'aéronef ne doit jamais être utilisé:

·         à plus de 90 m d’altitude;

·         à moins de 75 m de bâtiments, de véhicules, de bateaux, d’animaux, de personnes, de foules, etc.;

·         à moins de 9 km du centre d’un aérodrome (aéroport, héliport, hydrobase ou tout autre endroit servant                    au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs);

·         à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé;

·         à moins de 9 km d’un feu de forêt;

·         là où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants;

·         la nuit ou dans les nuages;

·         si vous ne pouvez pas le garder dans votre champ de vision;

·         s’il n’est pas dans un rayon de 500 m par rapport à votre position; et

·         si votre nom, adresse et numéro de téléphone ne figurent pas clairement sur votre drone.

Voici également un aide-mémoire pour vous aider à comprendre les nouvelles règles applicables aux modèles réduits d’aéronef: https://www.tc.gc.ca/media/documents/ac-opssvs/Infographie-Nouvelles_regles_pour_utilisation_de_drones_recreatifs.pdf.

Signaler un incident de drone

Soyez avisés que Transports Canada a créé un formulaire pour établir un guichet unique pour le signalement des incidents de drone (UAV ou modèle réduit) . Par conséquent, si un membre du public souhaite soumettre une plainte, il doit utiliser le formulaire électronique qui se trouve à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/formulaire-de-rapport-incident-de-drone.html

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