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Lois & Règlements

Code criminel 

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 

Code de la Sécurité routière du Québec 

Loi sur les véhicules hors route 

Règlementation municipale en matière d'alarmes (veuillez consulter votre municipalité pour plus d'information).

Règlementation municipale en matière d’animaux (veuillez consulter votre municipalité pour plus d'information).

Règlementation municipale en matière de circulation et de stationnement (veuillez consulter votre municipalité pour plus d'information).

Règlementation municipale en matière de paix et bon ordre (veuillez consulter votre municipalité pour plus d'information).

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