Vérification des Antécédents

VÉRIFICATIONS DES CANDIDATS APPELÉS À

ŒUVRER AUPRÈS DE PERSONNES VULNÉRABLES

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Une personne vulnérable est une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes, est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ou court un risque.

Toute personne bénévole ou rémunérée oeuvrant ou appelée à œuvrer auprès de personnes vulnérables doit demander une « Vérification des empêchements des candidats appelés à œuvrer auprès de personnes vulnérables ».

Un « employeur/organisme/etc » peut convenir avec le service de police d’un protocole d’entente concernant la vérification des antécédents judiciaires d’un candidat appelé à œuvrer auprès de personnes vulnérables.

Voici quelques exemples « employeur/organismes/etc » : organismes communautaires, garderies, centres de la petite enfance (CPE), autres services de garde à l’enfance, municipalités, maisons de jeunes, associations récréatives (patinage, hockey, baseball, etc), centres d’hébergement pour personnes aînées, camps de jour/été, etc.

Nous traitons aussi des demandes provenant d’un particulier (tuteur, cours privé (équitation, etc).

Pour toutes demandes relatives à des vérifications de personnes pour obtenir une attestation d’absence de dossier judiciaire, et ce, à des fins d’emploi ou de travail, une somme sera perçue. Cette somme est conforme au règlement adopté par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, par résolution. Ces frais sont, présentement, de l’ordre de 71,00$, comptant seulement, et exigibles au dépôt de la demande de vérification.

Pour les personnes qui oeuvrent à titre de bénévole, ces frais ne s’appliquent pas. Il sera tout de même nécessaire de déposer, avec votre demande de vérification, une lettre originale sur papier entête de l’organisme/etc concerné, dûment signé (pour les citoyens et citoyennes du territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais).

IMPORTANT : même si à titre de « bénévole », si un protocole existe entre l’organisme/etc et le service de police, les consignes du protocole devront être respectées.

Lors du dépôt de la demande, vous devez avoir en votre possession deux (2) pièces d’identité valides, dont une avec photo et adresse. Lorsque les vérifications sont complétées, nous vous avisons en conséquence. Délai pour recevoir vos vérifications : maximum de vingt (20) jours ouvrables. Lorsque vous vous présentez au poste de police pour récupérer vos documents, il sera nécessaire de nous présenter une pièce d’identité valide avec photo.

NOUVEAU DEPUIS JANVIER 2015 : DEMANDE DE VÉRIFICATIONS POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI

LE FORMULAIRE DOIT ÊTRE LIVRÉ EN PERSONNE PAR LE DEMANDEUR OU REMIS À SON EMPLOYEUR/ORGANISME/ETC LORSQU’IL Y A PROTOCOLE

Formulaire filtrage de candidat (version francaise)

Formulaire filtrage de candidat (english version)

S.V.P. communiquer avec le 819-459-2422 – poste 3221 pour toute autre information.